La Commission européenne a pour la première fois classé ChatGPT comme un très grand moteur de recherche dans le cadre de la loi sur les services numériques. Selon les données de The Decoder, le service est utilisé par au moins 45 millions de personnes par mois dans l'UE.
D'ici la fin de l'année 2026, OpenAI devra présenter des évaluations des risques, des rapports de transparence et une archive publicitaire, entre autres documents. Ce statut implique pour l'entreprise des exigences plus strictes en matière de divulgation d'informations auprès des régulateurs européens.
Cependant, la question de savoir si la Commission européenne pourra exiger l'accès aux données utilisées pour l'entraînement des modèles reste sujet à désaccord parmi les juristes. La source consiste en des métadonnées et un résumé de publication; il n'y a donc pas de confirmation indépendante dans le dossier.
commentaire éditorial
Pourquoi c’est important
La conséquence pratique probable est une augmentation du volume de reporting réglementaire d'OpenAI dans l'UE d'ici la fin de l'année 2026. Le premier signal observable sera la publication des exigences officielles ou des premiers documents de l'entreprise. Une incertitude substantielle subsiste concernant l'accès potentiel aux données d'entraînement et l'interprétation juridique de cette exigence.